[Ecrit] Code Civil

Annexe - Peines et sanctions
a) Une sanction judiciaire est définie comme une amende ne devant pas excéder $30, et/ou une peine de prison ne devant pas excéder une semaine (détention préventive incluse). Aucune libération sous caution n'est envisageable. Le choix et l'application de la peine est laissée à l'entière discrétion du Capitaine de Police. L'accusé se sentant accusé à tors ou jugeant la peine disproportionnée pourra déposer un recours en justice auprès du Tribunal Fédéral.
b) Une poursuite judiciaire est définie comme une injonction à comparaitre devant le Tribunal Fédéral lors d'un procès où le Juge décidera de la peine à appliquer. La peine n'est théoriquement pas limitée en matière d'amende, de caution et de durée d'emprisonnement. L'accusé devra être placé sous controle de la Police durant son procès, ou pourra éventuellement être relaché sous réserve qu'une caution, dont le montant sera fixé par le Juge, soit versée.

Article 1 - Prohibition d'alcool
a) Toute personne consommant ou possédant de l'alcool sur le territoire s'expose à des sanctions judiciaires. L'alcool incriminé sera également confisqué.
b) Toute personne produisant ou faisant le commerce de boisson alcoolisée, quelle qu'elle soit, s'expose à des poursuites judiciaires. Tout alcool et matériel de production sera confisqué et placé sous protection de la police.

Article 2 - Armes à feu
a) Toute personne possédant une arme à feu non répertoriée auprès des services de Police, ou ne bénéficiant pas d'un permis adéquat, s'expose à la confisquation de l'arme mentionnée et à des sanctions judiciaires.
b) Toute personne faisant le commerce d'armes à feu sans autorisation du Maire et surveillance de la Police s'expose à voir son entreprise liquidée et à des sanctions judiciaires.
c) La vente d'arme à des personnes n'ayant pas de permis adéquat et/ou n'ayant pas déclaré l'arme en question auprès des services de Police est punie de poursuites judiciaires.

Article 3 - Délits courants
a) Les coups et blessures (à mains nues ou à l'arme blanche, n'occasionnant que des blessures légères) ainsi que les atteintes à la propriété ou à la vie privée (vol, fouille, escroquerie, interrogatoires) sont passibles de sanctions judiciaires, sous réserve exclusive que la victime porte plainte auprès des services de Police. Dans le cas contraire, les agents seront tenus de ne pas intervenir.
b) L'attaque aggravée (à main armée et/ou occasionnant des blessures sérieuses), le meurtre et la tentative de meurtre sont des délits punis de pousuites judiciaires. Le dépot d'une plainte n'est pas indispensable à l'ouverture d'une procédure, la municipalité pouvant assurer le rôle de partie civile.